Politique de Confidentialité – Restaurant Les Tanneurs
1. Responsable du traitement
LES TANNEURS SARL – SIREN : 505 126 755
Adresse : 9 Rue Foch 55200 Commercy – France
Responsable : Monsieur Renald Steschenko
Email : lestanneursrestaurant@gmail.com
2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le site sont :
nom et prénom,
adresse email,
numéro de téléphone,
demandes de réservation,
messages transmis via les formulaires de contact,
données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, cookies).
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
gérer les demandes de réservation,
répondre aux demandes de contact,
assurer le suivi de la relation client,
améliorer le fonctionnement du site,
assurer la sécurité du site.
4. Base légale
Le traitement repose sur :
le consentement de l’utilisateur,
l’exécution de mesures précontractuelles,
l’exécution d’un contrat,
l’intérêt légitime lié à l’activité du restaurant.
5. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à la société LES TANNEURS et à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance du site).
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
6. Hébergement des données
Les données sont hébergées dans l’Union européenne par :
OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
7. Durée de conservation
Données de contact : 3 ans après le dernier échange
Données de réservation : 3 ans
Documents comptables et factures : 10 ans
Cookies : 13 mois maximum
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
📩 lestanneursrestaurant@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
L’utilisateur peut accepter ou refuser leur utilisation via le bandeau de consentement.
10. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par la société LES TANNEURS.
Article 2 – Acceptation
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
La société LES TANNEURS se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
Article 4 – Contenu du site
Le site présente le restaurant, ses menus, ses prestations, ses actualités et ses informations pratiques.
Les informations diffusées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 6 – Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Restaurant Les Tanneurs ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Mentions légales – Restaurant Les Tanneurs
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité de l’éditeur.
Éditeur du site
LES TANNEURS Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 505 126 755 SIRET : 505 126 755 00014 Numéro de TVA intracommunautaire : FR08505126755 Date de création : 16 juillet 2008 Code APE : 5610A – Restauration traditionnelle
Adresse du siège social : 9 Rue Foch 55200 Commercy – France
